L'ISIE prête pour les municipales, mais...
Le porte-parole de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Mohamed Tlili Mansri, a réitéré, dans une déclaration à Mosaïque, ce jeudi 13 février 2025, que l'Instance est prête à organiser les élections municipales et que ces instances ne peuvent pas être remplacées par des délégations spéciales "d'autant plus que le cadre législatif nécessaire est désormais en place", a-t-il affirmé.
En effet, le décret n°8 a modifié l'article relatif à la loi électorale, établissant que ces élections se dérouleront désormais, selon un mode de scrutin, basé sur des candidatures individuelles ou des listes ouvertes.
Il a souligné que l’instance est prête à tous les niveaux, aussi bien sur le plan logistique qu’humain, avec des ressources conséquentes déjà mobilisées. De plus, le budget requis pour l’organisation des élections municipales a été alloué.
Des lois indispensables
Cependant, le porte-parole de l’ISIE a précisé que, pour lancer officiellement les préparatifs et fixer le calendrier électoral, deux lois fondamentales doivent être adoptées.
La première concernera l’organisation des conseils locaux, régionaux et des districts. Ce texte devrait être soumis à l’Assemblée plénière du Parlement, dès la semaine prochaine. Le second projet législatif portera soit sur une modification du Code des collectivités locales, soit sur l’élaboration d’une nouvelle loi spécifique aux municipalités.
Mansri a ajouté qu'une fois ces deux lois adoptées, l’ISIE pourra immédiatement approuver le calendrier électoral et organiser les élections. Toutefois, la présidence de la République devra, au préalable, publier le décret de convocation des électeurs, une étape formelle essentielle pour valider le processus électoral.
Pas d'alternative aux conseils municipaux
D’autre part, Mansri a fermement rejeté les appels à reporter les élections municipales et à les remplacer par des délégations spéciales composées de membres des conseils locaux, jugeant cette proposition contraire à la Constitution.
Il a rappelé que le sixième chapitre de la Constitution, notamment l’article 131, établit clairement l’existence des conseils municipaux, les considérant, aux côtés des conseils régionaux et des conseils des districts, comme des collectivités locales à part entière. Dès lors, le cadre constitutionnel impose l’élection de conseils municipaux et ne permet pas leur remplacement par des délégations spéciales.
Il a, également, mis en avant une distinction essentielle entre les conseils locaux et les conseils municipaux. Alors que les premiers sont principalement investis de missions de développement, les seconds remplissent des fonctions traditionnelles telles que l’éclairage public, la gestion de la propreté et d’autres services essentiels.
Enfin, il a souligné une différence structurelle majeure : la Tunisie compte 350 municipalités contre seulement 279 conseils locaux; ce qui illustre une organisation administrative et territoriale distincte entre ces deux entités
