Abid: Les prérogatives des conseils locaux ne sont pas claires
Deux textes réglementaires régissant les modalités d’organisation et de fonctionnement des conseils locaux, régionaux et des districts ont été publiés, samedi, au Journal officiel de la République Tunisienne (JORT).
Il s’agit du décret n° 177 du 4 avril 2025 sur l’organisation et le fonctionnement des activités des conseils locaux, des conseils régionaux et des conseils provinciaux.
Il comporte huit articles qui définissent les attributions du président du conseil et de ceux qui le remplacent en cas d’absence temporaire ou de vacance définitive.
Pour le deuxième décret n° 178 du 4 avril 2025, il vient régir la question du montant de l’indemnité de représentation accordée aux membres des conseils locaux, des conseils régionaux et des conseils des districts ainsi que les conditions de son attribution.
Publié en cinq articles, ce texte réglementaire fixe le montant de l’indemnité mensuelle de représentation perçue par les membres des trois conseils, qui s’élève à 200 dinars pour chaque séance avec un plafond mensuel ne dépassant pas 800 dinars.
Cette indemnité est portée à 300 dinars par séance avec un plafond mensuel ne dépassant pas 1.200 dinars pour les membres souffrant d’un handicap.
Youssef Abid, chercheur en droit public à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis - Université de Carthage, et activiste de la société civile, est intervenu dans Midi Show.
Il a expliqué que les décrets relatifs aux conseils locaux n'ont pas pris de retard, mais que sur le plan du contenu, le décret d'application manquait de certaines clarifications et détails, notamment en ce qui concerne les prérogatives.
"Le décret n'a pas contribué à dissiper l'ambiguïté concernant une question importante, à savoir les prérogatives (...) Il a été précisé que les conseils n'ont pas de pouvoir décisionnel, mais qu'ils sont des structures consultatives élues", a-t-il indiqué.
