Municipalités - Conseils locaux et régionaux: Eviter le chevauchement
Le porte-parole de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, Mohamed Tlili Mansri, a abordé dans Midi show de ce vendredi 21 mars, la question des élections municipales en Tunisie et l’adoption du projet de loi concernant les conseils municipaux, régionaux et locaux, en précisant qu'aucune date officielle n’a encore été fixée pour leur organisation.
Nécessité d'une loi organique pour les municipalités
Mansri a, dans ce sens, indiqué que l’ISIE est pleinement prête sur le plan humain, logistique et matériel pour organiser cette échéance électorale, insistant sur la nécessité de finaliser le cadre législatif, en particulier par l’adoption d’une loi organique, pour les municipalités ou une révision du Code des collectivités locales, afin de garantir le bon déroulement des élections.
L'absence de conseils municipaux durant deux ans : un choix législatif assumé
Mansri a souligné que l'absence de formation des conseils municipaux pendant les deux dernières années, constitue un choix législatif dicté par les priorités politiques de l’État. Il a précisé que les bases réglementaires pour organiser les élections municipales sont en place, mais que l’adoption des décrets d’application reste attendue pour compléter le cadre juridique des municipalités et lancer officiellement le processus électoral.
Il a, également, rappelé les exigences de l’article 6 de la Constitution tunisienne, concernant les conseils municipaux, et la nécessité de renforcer ces dispositions. Bien que les compétences des municipalités soient clairement définies, il a indiqué qu’une loi organique était indispensable pour préciser davantage leurs attributions et éviter tout chevauchement ou conflit avec les conseils locaux.
L’Instance fonctionne sur la base d’un décret-loi
Enfin, l'intervenant a déclaré que l'Instance supérieure indépendante pour les élections opère selon un décret-loi, qui ne peut être modifié que par une loi organique votée par l’Assemblée des représentants du peuple. Il a ajouté que cette Instance s'inscrit dans une continuité du décret modifiant la loi de 2012, relative à sa création.
