Où en est la loi des Conseils locaux, régionaux et des districts ?
Youssef Abid, chercheur en droit public et professeur à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, a commenté, ce mardi 11 mars 2025, dans l'émission Midi Show, le projet de loi organique relatif aux conseils locaux, régionaux et des districts dans sa version modifiée.
Abid a précisé que le projet de loi n'est toujours pas entré en vigueur sur le plan juridique, car il n'a pas encore été publié dans le Journal officiel de la République tunisienne, malgré son adoption à la fin du mois de février.
Il a ajouté qu'un projet de loi suit habituellement trois étapes principales, à savoir son adoption par l'Assemblée des représentants du peuple, ensuite sa signature par le président de la République et, enfin, sa publication dans le Journal officiel. Donc, celui dont il est question n'est, Juridiquement, pas encore en vigueur.
L'invité de Midi Show a, également, mentionné que l'examen du projet a eu lieu en l'espace d'un mois ou un mois et demi et que les auditions se sont limitées aux représentants de l'Exécutif, sans l'audition d'autres parties, notamment les concernés eux-mêmes. Il a affirmé : «Je peux presque affirmer que la loi la plus participative dans l’histoire de la Tunisie post-indépendance est le Code des collectivités locales qui prévalait et qui a vu de nombreuses consultations régionales, à l’intérieur et à l’extérieur du conseil».