Deux nouveaux décrets pour consolider la législation anticorruption
Youssef Chahed, chef du gouvernement chargé des affaires courantes, Youssef Chahed, a signé deux décrets gouvernementaux visant le renforcement du système juridique de la lutte anti-corruption et le développement de ses mécanismes.
Cette signature intervient après la participation de Chahed à la séance d’ouverture du 4ème Congrès national de lutte contre la corruption tenu lundi 9 décembre, lequel coïncide avec la célébration de la Journée internationale de lutte contre la corruption.
Dans un communiqué rendu public mardi, la présidence du gouvernement précise que le premier décret s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions de l’article 3 de la loi organique n°2017-10 du 7 mars 2017, relative au signalement des faits de corruption et à la protection des lanceurs d’alerte.
Il vise à fixer les conditions et les modalités d’attribution des avantages aux structures publiques et privées qui consacrent les meilleures pratiques reconnues à l’échelle nationale et internationale dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption. Le décret est à même de concourir à la mise en place d’une éthique et d’une culture de lutte anticorruption.
Le deuxième décret gouvernemental détermine les mécanismes, les formes et les critères d’attribution d’une récompense aux lanceurs d’alerte, dont le signalement aura permis d’empêcher les crimes de corruption dans le secteur public ou de les signaler ou de signaler leurs auteurs ou certains d’entre eux ou encore de récupérer les avoirs provenant de pratiques corrompues.
La récompense a été fixée conformément à ce deuxième décret à hauteur de 5 pour cent de la valeur des avoirs récupérés. Le montant de la récompense ne peut dépasser 50 mille dinars.
(Source : TAP)