ARP: La suppression de la sous-traitance en Débat
La commission de la santé, des femmes, des affaires sociales et des personnes handicapées a entamé l'examen des articles du projet de loi relatif aux contrats de travail, à l'abolition de la sous-traitance. Elle a, dans ce cadre, entendu le ministre des Affaires sociales, en tant que représentant de l'initiative.
Le président de la commission, Nabil Thabet, a expliqué, lors d'une intervention sur les ondes de Mosaïque FM que ce projet de loi prévoit l'abrogation des contrats à durée déterminée, lesquels seront remplacés par des contrats d'embauche et de titularisation. Il a précisé que des contrats spécifiques ont été établis pour les métiers saisonniers, en particulier dans le secteur du tourisme.
Thabet a, également, indiqué que le projet de loi supprime la sous-traitance de la main-d'œuvre, tout en maintenant les contrats de prestation de services, dans certains secteurs. Cependant, il impose à l'employeur de justifier ces contrats, qualifiant la sous-traitance de la main-d'œuvre de «forme d'asservissement» que l'État social ne saurait accepter pour ses citoyens.
