JORT : Révision des prix des produits monopolisés
L'arrêté de la ministre des Finances du 9 septembre 2022, relatif à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix vient d'être publié dans le JORT, ce mardi 13 septembre 2022.
Selon le premier article, les produits monopolisés et leurs prix sont fixés conformément au tableau joint au présent arrêté.
D'après le deuxième article, sont abrogées les dispositions de l’arrêté du ministre de l’économie et des finances et de l’appui à l’investissement du 25 juin 2021 relatif à la
nomenclature des produits monopolisés et l’arrêté de la ministre des finances du 24 mars 2022 relatif à la nomenclature des produits monopolisés.